1. Acceptation des Conditions
En accédant à Privacy Photo Studio (« le Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Nature du Service
Privacy Photo Studio propose des utilitaires de traitement d’image exécutés dans le navigateur destinés à aider les particuliers à recadrer, redimensionner, compresser, formater et générer des planches d’impression pour leurs photos et signatures.
Portée du Service : Il s’agit d’un outil utilitaire d’aide à la préparation d’images. Il ne garantit en aucun cas l’acceptation ou la validation de vos photos par les autorités administratives.
Toutes les opérations d’édition sont effectuées localement dans l’environnement d’exécution de votre navigateur web (HTML5 Canvas, Web Workers, WebAssembly). La plateforme ne stocke ni ne téléverse vos fichiers sur ses serveurs.
3. Responsabilités de l’Utilisateur
Bien que nous veillions à maintenir les spécifications et gabarits à jour, l’utilisateur du Service assume les responsabilités suivantes :
- Vérification des Exigences Officielles : Il vous incombe de consulter et de vérifier les consignes et normes officielles en vigueur émises par l’autorité gouvernementale, préfecture, ambassade ou organisme d’examen compétent.
- Qualité des Photos Sources : Vous êtes responsable de fournir une photo originale nette, non retouchée et convenablement éclairée, respectant les règles d’expression faciale et de posture.
- Droits et Autorisations sur l’Image : Vous vous engagez à ne traiter que des photographies, portraits et signatures pour lesquels vous disposez des droits légaux ou autorisations nécessaires.
- Contrôle Avant Dépôt : Vous devez contrôler scrupuleusement l’ensemble des fichiers produits — dimensions physiques, résolution en pixels, DPI, poids en Ko et netteté — avant toute soumission officielle.
4. Exclusion de Garanties
Les réglementations officielles relatives aux photos et les contraintes techniques des portails administratifs évoluent régulièrement. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte.
Sans limiter la portée de ce qui précède, Privacy Photo Studio ne fournit aucune garantie quant à :
- L’acceptation ou l’homologation des photos générées par une administration, un consulat ou un service de passeports.
- La compatibilité absolue avec tous les portails de téléprocédure en ligne ou leurs algorithmes de vérification automatique.
- La disponibilité continue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs du Service.
- L’adéquation des documents générés pour une démarche administrative ou juridique spécifique.
5. Usages Interdits
Vous vous engagez formellement à ne pas utiliser le Service pour les activités prohibées suivantes :
- Fraude Documentaire : Créer, altérer ou préparer des images à des fins de contrefaçon, d’usurpation d’identité ou de tromperie envers les autorités publiques.
- Activités Illicites : Tout usage en violation des lois, règlements ou droits de tiers applicables au niveau local, national ou international.
- Traitement Non Autorisé : Traiter l’image ou la signature d’une tierce personne sans son consentement éclairé ou une habilitation légale.
- Perturbation du Service : Tenter de porter atteinte à la sécurité, de surcharger ou de perturber le bon fonctionnement de l’infrastructure du Service.
6. Propriété Intellectuelle & Droits sur les Images
Vous conservez l’intégralité de vos droits et de votre propriété sur les photographies et signatures traitées. Privacy Photo Studio ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle ni licence sur vos fichiers originaux ou sur les résultats générés.
7. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Privacy Photo Studio et ses exploitants ne sauraient être tenus responsables des préjudices directs, indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
Cela inclut notamment les demandes de passeport ou visa rejetées, les retards administratifs, les annulations de voyage ou les pertes financières consécutives à une photo non conforme.
8. Modification des Conditions
Nous pouvons réviser ces conditions périodiquement afin de refléter l’évolution de nos outils ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour sera actualisée en conséquence. Votre utilisation continue du Service après publication vaut acceptation des conditions modifiées.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous écrire à support@passportphotomakeronline.com or visit our page de Contact.